CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes conclues en France métropolitaine et à l’étranger entre la société ENKORE MGS connue sous les noms commerciaux “ENKORE”, “KoraByCooper” et “LeDéCooperLASER”, Société à Responsabilité Limitée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 811 966 894 et dont le siège social est situé 25 B route de la Faïencerie 26160 LE POËT-LAVAL (ci-après dénommée « le vendeur») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») soit en direct soit par l’intermédiaire du site internet : https://enkore-arts.net/ (ci-après dénommé "le Site").
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions générales.
Le client reconnaît expressément que les présentes conditions lui ont été communiquées lors de l’établissement d’un devis ou avant toute commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment étant précisé que celles applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU CLIENT
Le client peut commander en tant qu’invité ou en tant qu’inscrit en créant préalablement un compte.
2.1 Commande en tant qu’invité :
Le client devra remplir un formulaire en y indiquant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse mail, accepter les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et cliquer sur continuer pour commander.
2.2 Création d’un compte:
Le client devra remplir le formulaire en y indiquant son prénom, son nom, son adresse mail, son mot de passe et accepter les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et cliquer sur « créer un compte ». Le client recevra un mail à l’adresse indiquée confirmant son inscription au site.
3.3 Les données fournies par le client devront être exactes et précises. Le client devra les mettre à jour sans délai en cas de changement. Le vendeur attire l’attention du client sur le fait que l’adresse mail fournit doit être valable car tous les messages émis à son attention le seront sur cette adresse. Il est rappelé au client que son identifiant et son mot de passe sont strictement
confidentiels. Le client s’engage donc à ne pas les divulguer et à informer le vendeur immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse. A défaut, toute commande passée à l’aide de l’identifiant et du mot de passe du client sera réputée avoir été faite par ce dernier.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site
Le client devra prendre connaissance des caractéristiques de l’objet qu’il envisage de commander pour s’assurer qu’il correspond bien à ses besoins. Pour cela, le site propose pour chaque produit :
- Plusieurs photos qui sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier selon le support utilisé par le client pour visualiser les photos ;
- Une description détaillée et une fiche technique de l’objet.
Le client peut s’il souhaite des informations complémentaires contacter le vendeur par le boite de contact du site, par mail (info@enkore-arts.net) ou par téléphone en laissant un message texte (SMS) avec l’objet de la demande (le numéro de téléphone est disponible sur simple demande écrite par message électronique, voir la page « Contact »)
3.2 Disponibilité des produits
3.2.1 Sont considérés ici les produits “sur étagère”, autrement dit produits revendus par ENKORE, autres que les produits désignés sous le nom commercial “Enkore”, “KoraByCooper” et services “LeDéCooperLASER”.
Les offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est affichée dans le panier. Si le produit est indisponible après la validation de la commande, le vendeur informera immédiatement le client par courriel de sa disponibilité ou non auprès de son fournisseur.
Si le produit n’est pas disponible auprès du fournisseur, le vendeur remboursera le client dans les 14 jours par tout moyen à sa convenance. Si le produit est disponible avec un délai d’approvisionnement, le client aura le choix entre poursuivre la vente ou l’annuler.
3.2.2 Sont considérés ici les produits désignés sous le nom commercial “Enkore”, “KoraByCooper” et services “LeDéCooperLASER”.
Les offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Ces produits sont réalisés à la commande (non stockés). Le délai indicatif de fabrication est indiqué sur chaque page produit. Le vendeur informera le client de tout délai complémentaire en cas d’approvisionnement nécessaire en matières premières et composants sur demande au moment de la commande.
3.3 Personnalisation des produits proposés à la vente sur le site, et produits avec options de customisation
3.3.1 Le client peut demander au vendeur à ce qu’un produit proposé sur le site soit personnalisé. Dans ce cas, le client indiquera par écrit au vendeur de manière détaillée la personnalisation souhaitée et lui transmettra un visuel de ce qu’il attend. Sur ces bases, le vendeur établira obligatoirement un devis qui indiquera notamment le prix HT/TTC, la description du produit personnalisé et les délais de livraison. Le devis ne constituera un engagement contractuel que lorsque la personnalisation et les conditions tarifaires et de livraison auront été expressément validées par le client.
Lors de commande de produit personnalisé, le client fournit sous sa responsabilité un visuel et toutes les informations techniques utiles au vendeur pour sa fabrication. En cas d’erreur du client, le vendeur ne sera pas tenu responsable.
Le devis reste la propriété du vendeur. Il ne saurait être communiqué, même partiellement, à des tiers, sans son autorisation expresse sous peine de dommages et intérêts. Le devis a une validité
d’un (1) mois à compter de son émission. Au-delà de cette période, le vendeur n’est plus tenu par ce devis et tous les prix pourront être révisés.
S’agissant d’objet personnalisé, aucun retour ne sera accepté et en cas d’annulation de la commande à l’initiative du client, celui-ci sera tenu de régler la totalité du prix.
3.3.2 Dans le cas des produits avec options de customisation, lesdites options de customisations sur mesure sont proposées sous forme de boutons « radio », permettant au client de choisir ses options sur mesure par rapport au produit standard sans option.
S’agissant d’un produit non standard réalisé sur mesure à la demande du client, aucun retour ne sera accepté en cas d’annulation de la commande à l’initiative du client, celui-ci sera tenu de régler la totalité du prix.
3.4 Fabrication d’un produit nouveau entièrement sur mesure pour le client :
Le client peut demander au vendeur la fabrication d’un produit nouveau sur mesure. Ce produit peut lui être exclusivement destiné dans le cas d’un accord préalable. Les tarifs seront ajustés au contexte d’exclusivité. Dans le cas général, le produit et sa commercialisation, la propriété intellectuelle et le design restent la propriété de ENKORE.
Dans ce cas, il devra obligatoirement lui préciser par écrit :
- Le(s) pays d’utilisation du produit;
- L’existence et le détail des processus de test pour l’homologation du produit dans le(s) pays
de destination;
- Les normes particulières auxquelles seront soumises les produits;
- Les fiches et détails techniques des produits à concevoir;
- Les conditions et contraintes techniques d’utilisation (température, humidité...)
- Et d’une manière plus générale, toutes les informations utiles au vendeur pour la conception et la fabrication de l’objet.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas d’informations erronées données par le client ou si ce dernier ne lui a pas transmis une information essentielle et déterminante pour la fabrication de l’objet.
ARTICLE 4 – MODALITES DE COMMANDE
Les modalités de commande sont les suivantes :
- Le client sélectionne le ou les objet(s) avec ou sans option, la qualité souhaitée et puis les ajoute à son panier;
- Le client aura le choix entre commander en tant qu’invité ou en tant qu’inscrit en remplissant le formulaire prévu à cet effet (article 2) ;
- En cliquant sur le panier, le client pourra consulter sa commande à tout moment et la modifier en supprimant ou en rajoutant des produits et en ajustant les quantités;
- Une fois la commande validée par le paiement du prix affiché, le client recevra un mail de confirmation récapitulant la commande.
Le vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de refuser toute nouvelle commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Le prix des produits s’entend TTC (TVA selon la réglementation en vigueur et tout autre taxe applicable). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente TTC et seront fixés
en fonction du poids du colis à livrer.
Le vendeur peut à tout moment réviser ses prix sans en informer le client. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués sur la confirmation de commande reçue par le client par mail.
ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX
Si le prix unitaire du produit personnalisé est inférieur ou égal à 1 000 euros HT, le prix devra être réglée en totalité à la commande, ce paiement déclenchera la fabrication du produit, ou pour un produit “sur étagère”, la commande le cas échéant chez le fournisseur, et l’expédition.
Si le prix est supérieur à 1 000 euros HT, le client versera un acompte de 50 % du prix à la commande. Cet acompte déclenchera la fabrication et le solde sera payé à la fin de la fabrication.
Le second paiement déclenchera la livraison.
Le paiement du prix de vente s’effectue comme suit :
- Par carte bancaire : CB, VISA et MASTERCARD. Les paiements par carte sont réalisés par le biais du système sécurisé du CREDIT AGRICOLE qui utilise la norme de sécurité SSL de sorte que les données confidentielles (n° de carte, date d’expiration et cryptogramme)
sont cryptées par un logiciel. Le débit de la carte est effectué le lendemain de la transaction.
- Par chèque établi à l’ordre de ENKORE MGS et adressé à ENKORE MGS 25 B route de la Faïencerie 26160 LE POËT-LAVAL. Par défaut sur la page de choix du mode de paiement, cette option peut-être choisie afin de valider un paiement en espèces, ou de façon équivalente en cas de transfert d’espèces par un service tel que « Western Union », pour les clients concernés par ce cas de figure.
- Par virement bancaire : à réception de la commande, un mail contenant les coordonnées bancaires du vendeur est transmis au client.
Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif du prix.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client et fixés selon le poids du colis à livrer.
Modes de livraison
Le client choisira au moment de la validation de la commande le mode de livraison le plus approprié à sa situation.
Délai de livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les délais peuvent être modifiés en fonction de certains évènements non limitatifs et totalement indépendants de la volonté du vendeur : défaillance des fournisseurs, des fabricants, grève, force majeure... Les délais de livraison ne courent qu’à compter du paiement effectif du prix.
Lieux de livraison
Les commandes sont livrées en France et dans les pays de l’union Européenne ainsi qu’à l’international. Le vendeur porte à l’attention du client que des frais de douane peuvent s’appliquer, indépendament de la volonté et du contrôle du vendeur, en fonction des réglementations en vigueur dans le pays de destination.
ARTICLE 8 - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits vendus au client s’effectue au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de la commande.
ARTICLE 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des produits commandés, en quelques mains qu’ils se trouvent, jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client même en cas de délais de paiement.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle à l’application de l’article 8. En cas de mise en œuvre de la présente clause de réserve de propriété, le retour éventuel des produits livrés se fera aux frais et risques du client défaillant.
ARTICLE 10 : RECEPTION
Au moment de la réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec ceux commandés.
En cas de non-conformité, il devra impérativement porter sur le bon de livraison les réserves dont il entend se prévaloir. Ces réserves devront être précises et détaillées.
En l’absence de réserves précises et détaillées, la livraison sera considérée comme conforme à la commande et en bon état, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure, le cas échéant, des garanties contractuelles ou légales.
ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de contrats de prestations conclus hors établissement, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation.
Exclusion du droit de rétractation
Conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé s'agissant de commandes portant sur des produits personnalisés ou créés à partir des demandes spécifiques du client.
Délai
Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception
du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant.
Modalités
Le client pourra exercer son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision de se rétracter par l’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception avant l’expiration du délai de 14 jours d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou pourra utiliser le formulaire de rétractation présent en fin des présentes conditions générales de vente.
Frais de retour
Pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les produits sont livrés au domicile du client au moment de la conclusion du contrat, le vendeur récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
Remboursement au client
Le vendu remboursera alors au client la totalité des sommes versées par celui-ci par tout moyen à sa convenance et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.
ARTICLE 12 : GARANTIES
Les objets sont fabriqués selon les règles de l’art. Le vendeur ne peut pas être tenu responsible des vices cachés existants sur les matériaux fabriqués par un tiers sur lesquels il travaille. Les objets bénéficient des différentes garanties légales (Garantie légale de conformité, des vices cachés, de bon fonctionnement).
Le vendeur ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale si le désordre résulte d’une utilisation anormale et inappropriée de l’objet par le client.
Outre les garanties légales précitées, le vendeur propose les garanties suivantes :
- Amplificateurs audios et autres produits fabriqués par ENKORE MSG : garantie 2 ans ;
- Eléments individuels d’accumulateurs lithium-ion compris dans les amplis autonomes : garantie 6 mois ;
- Microphones aériens (avec cellules de membranes) : garantie 3 ans par le fabricant FMF SYSTEMES.
Cas d’annulation de garantie:
Tous les marquages d’identification sur les produits doivent demeurer visibles. Toute tentative de suppression, effacement ou masquage des marques, logos, adresses de sites webs permettant d’identifier l’origine du produit, y compris sur des supports numériques ou physiques (affiches, articles, photos et videos) annullent automatiquement toute garantie. Afin d’éviter toute annulation de garantie, le client est tenu de faire la demande d’un produit sans marque, ou « No Name ». Un tel produit est alors un produit personalisé tel qu’à l’article 3.4, et fait l’objet d’une tarification particulière sur devis.
ARTICLE 13 : DROIT DE PUBLICITE
Sauf indication écrite contraire, le client accorde au vendeur le droit d’utiliser à des fins publicitaires ou promotionnelles des éléments photographiés de sa réalisation étant précisé que tout élément ou détail permettant d’identifier le client sera flouté.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les informations et photos du site sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Les produits vendus sont conçus et créés par le vendeur. Il est formellement interdit de démonter l’objet vendu pour le reproduire ou le copier.
Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, des produits vendus pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
L’achat du produit ne confère aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 : LITIGES ET CONTESTATIONS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le vendeur et le client conviennent expressément de tenter de rechercher un accord amiable pour y mettre fin. Le client particulier pourra saisir le médiateur à la consommation compétent
Si aucun accord ne peut être trouvé entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal de Valence, nonobstant la pluralité de défendeurs pu appel en garantie.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENTELE
Le client peut contacter le service clientèle :
- Par mail : info@enkore-arts.net
- Par courrier à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 1 des présentes
conditions générales de vente ;
- Par téléphone du lundi au vendredi (envoyer un message texte ou SMS avec l’objet de la demande afin d’être recontacté). Le numéro de téléphone est disponible sur simple demande écrite par les moyens ci-dessus.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITE
Le vendeur n’est pas tenu responsable de l’inexécution de la commande en raison de fait imputable au client ou en cas de force majeure.
ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur ne recueille que les données nécessaires à son activité telles que les nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone du client. Toutes les précautions nécessaires ont été prises à travers des mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité,
l’intégrité et la confidentialité de ces données à caractère personnel. Elles ont pour finalités de permettre l’établissement des devis, des bons de commande, la gestion administrative et financière des dossiers, l’envoi d’informations ou d’éventuelles prospections et le respect des obligations légales et réglementaires.
Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être accessibles aux personnes suivantes : notre équipe (stagiaires, salariés), les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter les missions du vendeur (expert-comptable pour les opérations de comptabilité, un imprimeur pour nos opérations de mailing et de publicité...).
Le vendeur conserve les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la réalisation des ventes. Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, elles sont également conservées pendant 10 ans à compter de la réception des produits commandés.
Enfin, le vendeur engage expressément à ce que les données à caractère personnel ne fassent jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Nous sommes nous-mêmes responsables du traitement des données personnelles recueillies.
A ce titre, le client peut contacter le vendeur par courriel (https://enkore-arts.net/) ou par courrier
au 25 B route de la Faïencerie 26160 LE POËT-LAVAL pour :
- Être informé sur l’utilisation des données à caractère personnel ;
- Connaître l’ensemble des données à caractère personnel utilisés ;
- Rectifier des données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Limiter le traitement des données à caractère personnel dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD ;
- Obtenir la portabilité des données ;
- Obtenir l’effacement des données à caractère personnel ou d’en interdire toute collecte future ;
- Définir des directives après décès ;
- Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si le traitement des données à caractère personnel constitue une violation de la loi ou de la réglementation ;
- Faire opposition au traitement des données à caractère personnel sauf motifs légitimes tels que la défense
- De droits en justice ou le respect des obligations légales et réglementaires.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer par le LRAR le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)
A l'attention de la société ENKORE MGS 25 B route de la Faïencerie 26160 LE POËT-LAVAL
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Date de la commande :
Numéro de la commande :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.