ARTICLE 1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique, objet du site http://www.enkore-arts.net et désignation des parties

Le présent site est édité par la société ENKORE MGS, Société Anonyme à Responsabilité Limitée Unipersonelle au capital de 12000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans, sous le numéro de SIRET est 81966894 et dont le siège sociél est situé

24 Avenue Adrien Fayolle

26400 CREST

N° de T.V.A. intracommunautaire: FR28811966894.

L'hébergeur du site est PHPnet: www.phpnet.org

Le directeur de la publication de ce site, M. Julien COOPER, est joignable par téléphone au 06.66.36.22.50 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@enkore-arts.net

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente d'amplificateurs audio, microphones et autres accessoires pour particuliers, professionels et revendeurs.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

ARTICLE 2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande, l'internaute devra sélectionner un ou plusieurs objets sur le présent site et les ajouter dans son panier. Dès lors que l'internaute aura sélectionné tous les articles qu'il souhaite acheter, il devra cliquer sur l'icône relative à son panier.
Il sera alors redirigé sur une page récapitulative de sa commande sur laquelle il pourra consulter le prix unitaire de chaque article, affiché en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Lors de cette étape, l'internaute pourra supprimer un ou plusieurs articles et en modifier les quantités commandées.
Une fois sa commande terminée, l'internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV puis cliquer sur le bouton de validation. Il sera alors redirigé sur une page constituant le bon de commande, s'il l'accepte, il devra a nouveau cliquer sur un bouton de validation et sera alors redirigé sur l'interface de paiement.
Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire, la commande sera réputée validée et un email de confirmation de la commande et d'accusé réception du paiement sera adressé au client, reprenant également les informations relatives aux produits achetés, à leur livraison ou encore à l'exercice de leur droit de rétractation.

2.1 - Monnaie et tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 
La société ENKORE MGS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis, la facturation se faisant au prix en vigueur le jour de la livraison.



2.2 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de ENKORE MGS jusqu'au complet encaissement du prix par ENKORE MGS. 

ARTICLE 3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.enkore-arts.net, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l'ajout d'un article dans le panier.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, ENKORE MGS s’engage à commander le produit chez le fournisseur, sous réserve de disponibilité chez ce dernier.

Concernant les produits fabriqués par ENKORE MGS, s'ils ne sont pas disponibles au moment de la commande, ils sont alors fabriqués suite au paiement de la commande ou de l'accompte convenu. Le délai de fabrication est indiqué pour chaque produit.

ARTICLE 4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit : 

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole,qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit de la carte est effectué le lendemain de la date de transaction.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de ENKORE MGS et adressé à :
ENKORE MGS

24 avenue Adrien Fayolle

26400 CREST

La commande ne sera validée qu’après réception du chèque et encaissement de celui-ci.


- Par virement bancaire :

A réception de la commande un email contenant nos coordonnées bancaire complètes pour réaliser le virement est envoyé. La commande sera prise en compte à la date de réception du virement. Des frais de virements internationaux peuvent être réclamés au client, le calcul de ces frais se base sur la tarification bancaire en vigueur à la date de l'achat.

ARTICLE 5. Livraison ou mise à disposition

Les frais de port sont à la charge du client et déterminés selon le poids du colis.
Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. Il doit également fournir un numéro de téléphone et une adresse mail pour pouvoir être averti par le transporteur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à celui-ci de déballer sa marchandise en présence du transporteur. En cas de problème, le destinataire doit émettre une réserve sur le bon de transport et faire un courrier recommandé au transporteur sous 48 heures signalant avaries ou pertes pour prétendre à une indemnité ou à un remplacement. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de 7 jours après réception des marchandises.

Les commandes sont livrées par Colissimo à domicile ou en point relais en France et dans les pays de l'Union Européenne, dans un délai de 2 à 5 jours à compter du complet encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par ENKORE MGS.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 5 jours, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande, ou dans la fiche descriptive du produit si ce dernier doit être assemblé avant l'expédition.

Les clients disposent d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse du siège de la société : SARL ENKORE MGS, 24 avenue Adrien Fayolle, 26400 CREST, accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit un échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement et après vérification du bon état extérieur et de fonctionnement du produit, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai de soixante jours.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

ARTICLE 6. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi et de 10 heures à 17 heures au numéro non surtaxé suivant : 0475554550, par courrier électronique à info@enkore-arts.net ou par courrier postal à l'adresse suivante : SARL ENKORE MGS, 24 avenue Adrien Fayolle, 26400 CREST auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous huit jours.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : SARL ENKORE MGS, 24 avenue Adrien Fayolle, 26400 CREST accompagné d'une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange.

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

ARTICLE 7. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie légale qui leur est, le cas échéant, toujours applicable, des garanties suivantes:

- Amplificateurs audio, et autres produits fabriqués par ENKORE MGS: Garantie 2 ans

- éléments individuels d'accumulateurs Lithium-ion compris dans les amplis autonomes: Garantie 6 mois

- microphones aériens (càd avec cellules à membranes): Garantie 3 ans par le fabricant FWF SYSTEMES

ARTICLE 8. Espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

Espace professionnel :
Les professionnels ayant acquis la qualité de revendeur auprès de l'éditeur du présent site disposeront, dans leur espace membre, d'un accès aux stocks de l'éditeur, de façon à leur permettre de passer commande en temps réel, dans les quantités nécessaires.

ARTICLE 9. Newsletter de l'éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés. 

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d'informations).

ARTICLE 10. Propriété intellectuelle

10.1 Les informations transmises par le client sont à l’usage exclusif de ENKORE MGS. La société s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations que les clients fournissent, celles-ci restent confidentielles.

10.2 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.enkore-arts.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents de Romans (Drôme, France).

ARTICLE 12 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre demande par courrier électronique ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : info@enkore-arts.net